MENTIONS LEGALES
Domaine: bobtail-mdp.fr
e-mail: contact (signe du mail) bobtail-mdp.fr
EDITEUR
Le site de bobtail-mdp.fr est dédié à notre élevage
de Chiens de Berger Anglais Ancestral inscrits au Livre des Origines Français
de la Société Centrale Canine.
IDENTIFICATION
Elevage du Moulin du Pont – Gérard Ollivier
56430 Mauron
e-mail: contact (signe du mail) bobtail-mdp.fr
Tél.: 33.(0)2.97734048
ACTIVITE
SIREN 811 822 162
0149Z Elevage d’autres animaux. Elevage de Chiens.
Déclaration transmise par l’INSEE, France.
SCC: 564105
Directeur de la Publication et Responsables de la
rédaction:
Gérard et Marita Ollivier
HEBERGEUR DU SITE
One.com Groupe AB
Bureaux France: 57, rue D’Amsterdam – 75008 Paris - France
Siège: Hyllie Stationstorg 2 - 215 32 Malmö - Suède
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Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.
Pour information: Délibération n°
2020-091du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives
à l’application de l'article 82 de la loi du 6janvier 1978
modifiée aux opérations de lecture et écriture dans
le terminal d’un utilisateur (notamment aux «cookieset autres
traceurs») et abrogeant la délibération n°2019-093
du 4 juillet 2019
Articles 5 –Sur les traceurs exemptés de consentement
46. Pour rappel, l’exigence de consentement ne s’applique
pas aux opérations qui ont pour finalité exclusive de permettre
ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement
nécessaires à la fourniture d'un service de communication
en ligne à la demande expresse des utilisateurs.
47. Les traceurs ne sortent du champ d’application de l’exigence
de consentement que s’ils sont utilisés exclusivement pour
une ou plusieurs finalités qui peuvent se rattacher aux exceptions
prévues par l’article 82 de la loi «Informatique et
Libertés».
48. La Commission précise, à cet égard, que l’utilisation
d’un même traceur pour plusieurs finalités, dont certaines
n’entrent pas dans le cadre de ces exemptions, nécessite
de recueillir préalablement le consentement des personnes concernées,
dans les conditions rappelées par les présentes lignes directrices.
A titre d’exemple, dans le cas d’un service offert via une
plate-forme nécessitant l’authentification des usagers («univers
logué»), l’éditeur du service pourra utiliser
un cookie pour authentifier les utilisateurs sans demander leur consentement
(car ce cookie est strictement nécessaire à la fourniture
du service de communication en ligne). En revanche, il ne pourra utiliser
ce même cookie pour des finalités publicitaires que si ces
derniers ont effectivement consenti préalablement à cette
finalité spécifique. (source: CNIL)
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